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Monaco et son siège social en France : ce sera pour plus tard, ou pas

Monaco a manqué sa première tentative de renverser un nouveau règlement exigeant qu’ils aient leur siège en France métropolitaine. Le conseil d’administration de la Ligue française (LFP) avait décidé, le 21 Mars dernier, qu’à partir de Juin 2014, tous les clubs jouant dans la ligue nationale doivent avoir leur siège social en France, ce qui mettrait fin aux allégements fiscaux de Monaco. Le club profite en effet des avantages fiscaux de leur résidence dans la principauté qui, alliée à la richesse du propriétaire Dmitry Rybolovlev, leur donne un pouvoir énorme des dépenses pour leur retour en Ligue 1.

Le club a comparu devant le Conseil d’Etat ce samedi 22 juin pour contester la nouvelle réglementation mais il a été incapable d’obtenir un changement. Le juge Alain Menemenis dit, dans un discours rapportés par L’Equipe: « Le Conseil d’Etat se prononcera dans les prochains mois sur la demande d’annulation présentée par l’AS Monaco. » Un porte-parole de la Ligue a ajouté: « Cette décision ne préjuge en rien les mérites juridiques (de l’Etat), mais elle renforce certainement la procédure de la LFP, qui cherche à rétablir l’équité dans la compétition. »

Un communiqué du club en réponse disait: « AS Monaco FC prend note de la décision du juge de la cour du Conseil d’Etat de rejeter la demande du club de suspendre avec effet immédiat la décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP), qui a imposé au club une exigence pour localiser son siège administratif en France. Le juge a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre la décision car elle est destinée à s’appliquer uniquement à partir du 1er Juin 2014. Le juge n’a donc pas pris en compte les sérieuses préoccupations quant à la décision de la LFP, et ce faisant, n’a pas pris le point de vue que la question est d’une extrême urgence. Il a décidé que la décision de la LFP n’a pas affecté que la participation de Monaco en Ligue 1 pour la saison 2013/2014, et a déclaré que le Conseil d’Etat rendrait une décision sur la légalité de la décision dans les prochains mois – donc avant qu’elle ne prenne effet. Cette décision du juge du tribunal ne sauraient donc en aucune façon préjuger de la future décision sur le bien-fondé de la décision de la LFP. »

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